Article 1 – Identification du prestataire

Multimood Travel

Entreprise individuelle (micro-entreprise),

immatriculée sous le numéro SIREN 130143720

dont le siège social est situé 47 rue de coulmiers, 44000 NANTES.

Adresse email : elodie.conseilvoyage@gmail.com

Téléphone : 07 68 30 62 76

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un séjour touristique, sans vente ni réservation de prestations touristiques.

Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.

Article 3 – Nature de la prestation

La prestation comprend notamment :

• l’analyse des besoins du Client

• la création d’un itinéraire personnalisé

• la sélection de prestataires (hébergements, transports, activités)

• la remise d’un carnet de voyage et/ou documents numériques

Le Prestataire n’effectue aucune réservation et n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation.

Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis.

Il ne comprend pas les frais de voyage, d’hébergement, de transport ou d’activités.

Article 5 – Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis pour formaliser la commande. 

Le solde est payable impérativement avant la remise finale des documents de voyage. Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations. 

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement donne lieu de plein droit à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement 

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la validation du devis. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 1° du même Code, si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai de 14 jours, il formule une renonciation expresse à son droit de rétractation. Une fois le carnet de voyage livré (prestation pleinement exécutée), aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 7 – Délais et responsabilité

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des modifications de tarifs ou disponibilités des prestataires

• des annulations ou incidents survenus pendant le séjour

• des décisions prises par le Client lors de ses réservations

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Article 8 – Annulation

Toute prestation commencée est non remboursable.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur]

Adresse : [Adresse]

Site internet : [Site web]